Conditions générales

1. Acceptation des conditions

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2. Éligibilité, comptes et restrictions

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de contracter. Vous déclarez ne pas être dans une juridiction où l’utilisation est interdite. Nous pouvons refuser le service, appliquer des vérifications KYC et suspendre des comptes en cas de risque, fraude ou violation. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre profil et de la protection de vos identifiants.

3. Services, tiers et risques

Nous pouvons vous présenter ou décrire des plateformes tierces ; nous ne sommes pas votre courtier sauf mention expresse. Le trading implique un risque substantiel de perte. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Vous êtes seul responsable de vos décisions et de vos obligations fiscales.

4. Frais, utilisation acceptable et propriété intellectuelle

Les frais, s’il y en a, sont ceux indiqués au moment de l’achat. Vous ne devez pas abuser des Services (y compris contenu illégal, malwares, scraping sans consentement, contournement de sécurité ou rétro-ingénierie sauf autorisé par la loi). Tout le contenu de la Plateforme et les marques restent notre propriété ou celle de nos concédants ; vous bénéficiez d’une licence limitée et révocable pour les utiliser comme proposé.

5. Limitations de responsabilité et exclusions

Dans la mesure maximale permise par la loi française, les Services sont fournis « en l’état » sans aucune garantie. Nous excluons la responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives et, lorsque la loi le permet, limitons la responsabilité totale au plus élevé entre 100 € ou les montants que vous nous avez payés au cours des trois mois précédant la réclamation. Rien n’exclut les garanties légales non excluable.

6. Indemnisation, suspension et résiliation

Vous nous indemnisez contre toute réclamation découlant de votre utilisation ou violation de ces conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation, risque ou raison légale. Les dispositions survivantes incluent les limitations de responsabilité, l’indemnisation et les règles de résolution des litiges.

7. Confidentialité, loi applicable et contact

Les informations personnelles sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Ces conditions sont régies par le droit français ; les tribunaux de Paris ont compétence non exclusive sauf disposition légale impérative contraire. Questions : [email protected].